Centralisez les avis et FPS de la structure, préparez la plaque, la date et l’heure par OCR, puis rapprochez le dossier des plannings de tournée. Les cas ambigus et la démarche à effectuer restent à valider.
Services à la personne, aide et soins à domicile (HAD / SSIAD)
Amendes et FPS des services à la personne : retrouver la bonne tournée
Centralisez les avis, FPS et péages de votre flotte d’intervention. Rapprochez chaque dossier des plannings de tournées, puis faites valider la démarche selon le document reçu et vos règles internes.
Pour les avis reçus après une tournée d’aide à domicile, de soins infirmiers, d’HAD ou de SSIADAide à domicileSoins infirmiers / SSIADHospitalisation à domicile (HAD)Véhicules partagésFPS & StationnementDésignation ANTAI
Le problème
Des tournées urbaines quotidiennes et des véhicules partagés : les FPS et avis s’accumulent sans responsable immédiat.
Auxiliaires de vie, soignants et infirmiers interviennent à domicile avec des véhicules parfois partagés. Lorsque l’avis arrive au siège, retrouver le planning pertinent et documenter la décision mobilise les coordinateurs.
01
Rotation continue des intervenants sur chaque véhicule
Une citadine de tournée peut être utilisée par deux à trois soignants différents dans la même journée. Sans horodatage précis croisé avec le planning, identifier le bon conducteur devient un casse-tête.
02
FPS et risque de majoration
Le délai et les conditions de paiement d’un FPS figurent sur l’avis. Les offres de minoration éventuelles dépendent de la collectivité et ne doivent pas être présentées comme une règle nationale unique.
03
Désignation à vérifier selon l’infraction
Pour les infractions concernées, l’ANTAI indique un délai de 45 jours à compter de la date figurant sur l’avis. Les FPS et péages suivent des procédures distinctes.
Workflow DriveCheck
Du FPS ou PV reçu à la décision validée en 4 étapes.
DriveCheck rassemble les avis reçus, extrait automatiquement les données clés et rapproche chaque dossier du bon planning de tournée.
01
Centraliser tous les avis de la structure
Courriers, scans, FPS dématérialisés, avis ANTAI et relances rejoignent une file de traitement unique pour toutes vos agences et antennes.
02
Extraire les données clés par OCR
L’OCR relève l’immatriculation, la date, l’heure précise à la minute, le lieu d’intervention, le montant et la date limite de traitement.
03
Rapprocher les plannings de télégestion
L’équipe croise les informations avec les feuilles de route, plannings de tournées ou logiciels métiers (Apamée, Ogust, Medisis, DomiSoft...) pour identifier l’intervenant.
04
Valider la démarche adaptée
Préparez les éléments utiles à la désignation sur l’ANTAI ou qualifiez la prise en charge du FPS conformément aux règles de votre structure.
Aperçu produit
Une file de traitement conçue autour de la prochaine action.
Exemple de démonstration avec des données fictives et anonymisées.
Données de démonstration anonymisées — aucun compte client réel.
Cas métiers
Les situations courantes en SSIAD, HAD et aide à domicile.
Soins infirmiers ou HAD prolongés en zone payante
Stationnement difficile lors d’une intervention critique : vérifier l’heure du FPS avec la feuille de soins pour décider de la prise en charge ou contestation.
Passation de véhicule entre deux tournées
Un avis à 13h30 : croiser le créneau avec les plannings pour proposer l’intervenant qui avait la responsabilité des clés.
Réseau associatif ou multi-agences d’aide à domicile
Centraliser le traitement au siège tout en donnant de la visibilité aux responsables de secteur locaux pour éviter les majorations.
Avant / après
Fini le temps perdu à éplucher les feuilles de route manuelles.
Avant
Les avis s’empilent au siège pendant que les plannings restent sur les outils de télégestion.
Avec DriveCheck
Tous les avis et les données d’intervention sont rapprochés dans un tableau de bord partagé.
Avant
Recherche fastidieuse pour déterminer qui intervenait à l’heure indiquée.
Avec DriveCheck
L’OCR prépare l’horodatage et le rapprochement suggère la tournée à contrôler.
Avant
Dates limites différentes selon la nature du document et dossiers parfois oubliés.
Avec DriveCheck
Dates du document visibles et éléments de désignation ou de paiement réunis pour validation.
Fonctionnalités
Les briques DriveCheck conçues pour les flottes de santé et d’aide.
OCR
Lecture assistée des avis
Préparation de l’immatriculation, la date, l’heure, le lieu et le montant, avec contrôle humain des champs sensibles.
MATCH
Rapprochement tournées & planning
Croisement avec les télégestions, plannings de secteur et feuilles d’émargement pour cibler l’intervenant.
ALERTE
Suivi des dates limites
Priorisation selon la date indiquée sur l’avis et des seuils internes adaptés à votre circuit de validation.
PREUVE
Traçabilité et justificatifs
Archivage sécurisé de l’avis original, de la feuille d’affectation et de la preuve de désignation ou de règlement.
Sources officielles
Règles à vérifier avant désignation, paiement ou recours.
Réduisez les recherches dans les plannings et rendez les arbitrages traçables.
DriveCheck réunit l’avis, la tournée, l’échéance et les justificatifs. La structure conserve ses règles internes, la validation finale et l’exécution de la démarche.
ContexterapprochéPlaque, heure et tournée croisésÉchéancevisibleDate et prochaine action présentées dans la filePreuveconservéeHistorique de tournée et justificatifs rattachés
Questions fréquentes sur les amendes et FPS dans les services à la personne.
Qui doit régler un FPS reçu pendant une intervention ?
La prise en charge ou l’imputation dépend du document, des règles applicables et de la politique interne de la structure. Conservez l’avis, le planning et la décision validée ; en cas de doute, demandez un conseil adapté.
Quand le délai ANTAI de 45 jours s’applique-t-il ?
Il concerne les infractions visées par l’obligation de désignation des personnes morales. Vérifiez la nature de l’infraction et la date figurant sur l’avis ; il ne s’agit pas d’un délai universel pour les FPS et péages.
Comment retrouver qui conduisait lors d’une passation ?
DriveCheck prépare l’horodatage de l’avis et permet de le confronter aux plannings ou fiches de prise de poste. Les cas ambigus restent à valider par l’équipe.
Peut-on contester un FPS lié à une intervention urgente ?
La contestation d’un FPS passe d’abord par un RAPO dans le délai indiqué sur l’avis. Son issue dépend du règlement local et des justificatifs ; vérifiez les instructions de l’avis ou demandez un conseil adapté.
Démo
Vous gérez une structure de soins à domicile ou de services à la personne ?
Indiquez-nous la taille de votre flotte d’intervention, vos logiciels de télégestion et votre organisation d’agences. Nous vous présenterons un flux adapté.