Chronologie ambiguë
Une journée identique peut masquer un passage de responsabilité : l’heure des faits et celle de la cession doivent être rapprochées.
DriveCheckFleet · ProLorsqu’une entreprise reçoit une amende après la vente d’un véhicule, elle doit comparer la date et l’heure des faits avec celles de la cession, puis réunir l’avis, le certificat de cession et l’accusé d’enregistrement SIV avant de suivre la démarche officielle indiquée.
Véhicule vendu ou cédé
Une amende peut arriver après la cession d’un véhicule encore rattaché à l’entreprise dans le circuit de l’avis. Avant de payer, vérifiez la date et l’heure des faits, la date et l’heure de cession, puis réunissez les justificatifs demandés pour la démarche indiquée sur l’avis.
Le problème
Le gestionnaire doit comparer la chronologie exacte, retrouver la déclaration de cession et son enregistrement, puis suivre le parcours indiqué sur l’avis. Sans dossier commun, les échanges avec l’acquéreur, l’équipe flotte et la comptabilité deviennent difficiles à reconstituer.
Une journée identique peut masquer un passage de responsabilité : l’heure des faits et celle de la cession doivent être rapprochées.
Avis, certificat de cession, accusé d’enregistrement SIV et échanges avec l’acquéreur restent souvent dans des outils différents.
Le paiement peut empêcher une contestation. La démarche applicable doit être vérifiée sur l’avis et auprès de l’ANTAI avant toute action.
Workflow DriveCheck
DriveCheck aide à réunir la chronologie, les documents et la décision interne. La contestation et sa validation restent sous le contrôle de l’entreprise.
Conserver le document reçu, sa date de réception, sa référence, la plaque et les échéances indiquées.
Rapprocher le moment des faits avec la date et l’heure inscrites sur le certificat de cession et dans les données de sortie de parc.
Attacher notamment la déclaration de cession, son accusé d’enregistrement SIV et tout document utile au dossier.
Consulter les instructions de l’avis et le parcours ANTAI correspondant avant de payer, désigner ou contester.
Conserver l’envoi, l’accusé, la réponse reçue, les éventuelles demandes complémentaires et le statut final.
Aperçu produit
Exemple de démonstration avec des données fictives et anonymisées.

Cas fréquents
Le véhicule appartenait encore à l’entreprise : il faut retrouver le conducteur ou le contexte d’utilisation selon la nature de l’avis.
Le certificat et l’accusé d’enregistrement permettent de documenter la chronologie à joindre à la démarche prévue pour un véhicule vendu ou cédé.
La date seule ne suffit pas. L’heure des faits et l’heure de cession deviennent essentielles pour éviter une attribution approximative.
Avant / après
L’avis est transmis par e-mail avec la seule mention « véhicule vendu ».
Avis, chronologie, certificat de cession et accusé SIV sont regroupés dans le même dossier.
La date des faits et la date de sortie de parc sont comparées sans tenir compte des heures.
Les horodatages disponibles sont contrôlés avant de retenir le traitement approprié.
La preuve de la démarche disparaît après l’envoi.
Accusé, réponse, pièces complémentaires et décision finale restent attachés au véhicule.
Fonctionnalités
Plaque, date, heure, référence, montant et échéance sont préparés pour relecture.
Les faits sont rapprochés de la date et de l’heure de sortie du véhicule.
Certificat de cession, accusé SIV, avis et échanges restent accessibles ensemble.
À vérifier, à contester, envoyé, complément demandé ou clôturé : la prochaine action reste visible.
Check-list
La liste exacte dépend de l’avis reçu. Vérifiez toujours les consignes officielles au moment de la démarche.
Sources officielles
Traçabilité
L’objectif n’est pas d’automatiser une contestation, mais de rendre disponibles les faits, les pièces et la preuve de chaque action pour que l’équipe puisse décider correctement.
FAQ
Comparez d’abord la date et l’heure des faits avec celles de la cession. Si les faits sont postérieurs, consultez le parcours de contestation indiqué sur l’avis et réunissez les justificatifs demandés, notamment ceux qui prouvent la cession.
Non : l’ANTAI et Service Public indiquent que le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et empêche en principe la contestation. Vérifiez le document reçu avant toute action.
Conservez le certificat de cession, l’accusé d’enregistrement SIV, les données de sortie de parc, l’avis reçu, la copie de la démarche et tous les accusés ou réponses associés.
Lorsque les faits et la vente ont lieu le même jour, les heures permettent d’établir si le véhicule avait déjà été remis à l’acquéreur au moment concerné.
Non. DriveCheck structure la chronologie, les justificatifs, les échéances et le suivi. La vérification et la démarche finale restent sous le contrôle de l’entreprise.
Démo
Présentez votre circuit de cession, vos sources documentaires et vos volumes d’avis pour identifier les preuves à centraliser et les contrôles à fiabiliser.