DriveCheckFleet · ProLa gestion des amendes et FPS pour les services à la personne et soins à domicile consiste à centraliser les avis reçus par la structure, extraire la plaque, la date et la minute exacte par OCR, puis retrouver immédiatement l’intervenant ou la tournée associée avant désignation ANTAI ou arbitrage du FPS.
Services à la personne, aide et soins à domicile (HAD / SSIAD)
Centralisez les avis de contravention, FPS et péages de votre flotte d’intervention à domicile. Rapprochez chaque infraction des plannings de tournées avant désignation ANTAI, prise en charge ou refacturation.
Le problème
Auxiliaires de vie, soignants et infirmiers interviennent à domicile en flux tendu. Entre les stationnements d’urgence en zone payante, les dépassements d’horaires de soins et le passage de relais entre équipes du matin et du soir, les avis arrivent des semaines plus tard au siège. Retrouver qui conduisait le véhicule à la minute exacte mobilise les coordinateurs et génère des coûts évitables.
Une citadine de tournée peut être utilisée par deux à trois soignants différents dans la même journée. Sans horodatage précis croisé avec le planning, identifier le bon conducteur devient un casse-tête.
Les interventions en centre-ville génèrent des FPS réguliers. Non traités sous 3 mois (ou minorés sous 9 jours), ils majorent de 50 € à chaque avis et grèvent les marges de la structure.
Pour les infractions au Code de la route (vitesse, feu), la personne morale titulaire de la carte grise doit obligatoirement désigner l’intervenant sous peine d’amende de 750 € pour non-désignation.
Workflow DriveCheck
DriveCheck rassemble les avis reçus, extrait automatiquement les données clés et rapproche chaque dossier du bon planning de tournée.
Courriers, scans, FPS dématérialisés, avis ANTAI et relances rejoignent une file de traitement unique pour toutes vos agences et antennes.
L’OCR relève l’immatriculation, la date, l’heure précise à la minute, le lieu d’intervention, le montant et la date limite de traitement.
L’équipe croise les informations avec les feuilles de route, plannings de tournées ou logiciels métiers (Apamée, Ogust, Medisis, DomiSoft...) pour identifier l’intervenant.
Effectuez la désignation légale sur l’ANTAI en quelques clics ou qualifiez la prise en charge du FPS conformément aux accords de votre structure.
Cas métiers
Stationnement difficile lors d’une intervention critique : vérifier l’heure du FPS avec la feuille de soins pour décider de la prise en charge ou contestation.
Un avis d’excès de vitesse à 13h30 : identifier instantanément quel intervenant avait la responsabilité des clés sur ce créneau.
Centraliser le traitement au siège tout en donnant de la visibilité aux responsables de secteur locaux pour éviter les majorations.
Avant / après
Les avis s’empilent au siège pendant que les plannings restent sur les outils de télégestion.
Tous les avis et les données d’intervention sont rapprochés dans un tableau de bord partagé.
Recherche fastidieuse pour déterminer qui intervenait chez tel bénéficiaire à telle heure.
L’OCR extrait la minute exacte et suggère la tournée et l’intervenant concernés.
Risque d’amende de 750 € pour non-désignation et de FPS majorés de 50 € oubliés.
Alertes sur les dates limites légales et génération immédiate des dossiers de désignation ou de paiement.
Fonctionnalités
Extraction instantanée des avis ANTAI, FPS et péages : immatriculation, date, heure, lieu et montant.
Croisement avec les télégestions, plannings de secteur et feuilles d’émargement pour cibler l’intervenant.
Priorisation par date limite pour respecter les 45 jours ANTAI et profiter des montants minorés des FPS.
Archivage sécurisé de l’avis original, de la feuille d’affectation et de la preuve de désignation ou de règlement.
Impact coordinatrices & direction
DriveCheck sécurise la responsabilité de votre association ou entreprise médico-sociale, élimine les amendes pour non-désignation et soulage vos équipes de coordination.
FAQ
Les forfaits post-stationnement (FPS) sont émis au nom du titulaire de la carte grise (la structure). Selon les accords d’entreprise ou la convention collective, la structure peut choisir de prendre en charge les FPS liés aux contraintes de soins ou d’intervention, ou de les imputer si une faute délibérée est avérée. DriveCheck permet de tracer chaque arbitrage avec justificatif.
Pour toute infraction au Code de la route avec retrait de points potentiel (vitesse, feu rouge, téléphone), la personne morale a l’obligation légale de désigner le soignant ou l’auxiliaire de vie au volant sous 45 jours, sous peine d’une amende forfaitaire pour non-désignation (450 € à 750 €).
DriveCheck extrait l’horodatage précis de l’infraction à la minute près et vous permet de le confronter immédiatement à vos plannings de télégestion ou fiches de prise de poste pour identifier formellement le conducteur.
Oui, via un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) auprès de la commune ou de l’opérateur de stationnement, en fournissant l’avis de FPS et l’attestation ou la feuille de mission prouvant l’urgence de l’intervention médicale.
Démo
Indiquez-nous la taille de votre flotte d’intervention, vos logiciels de télégestion et votre organisation d’agences. Nous vous présenterons un flux adapté.